J.O. 68 du 20 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05412
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Arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
NOR : MCCB0400183A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 23 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale,
Arrête :
Article 1
Il est créé au Mobilier national et dans les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et leurs avenants.Article 2
La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
- l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ou son représentant, président ;
- le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;
- le responsable du département ou du bureau concerné par la prestation faisant l'objet du marché ou son représentant ;
b) Siègent avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne dont la présence est jugée utile par le président de la commission.Article 3
La commission se réunit, sur convocation de son président, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.Article 4
L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2004.
Jean-Jacques Aillagon